Recherche - CADA

Métropole de Lyon Aide sociale

Avis 20181123
Métropole de Lyon

Communication des documents suivants : 1) la décision de la commission locale d'insertion de...

12/07/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Irrecevable/Imprécise Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Handicap - invalidité
Avis 20234793
Métropole de Lyon

21/09/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/CNIL Favorable Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale