Recherche - CADA

Métropole de Lyon Favorable/Sauf secret

Avis 20165598
Métropole de Lyon

Communication, dans le cadre d'une enquête relative à une recherche d'héritier pour laquelle...

26/01/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Archives
Avis 20172801
Métropole de Lyon

Copie de son dossier administratif.

14/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier personnel