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Métropole de Lyon Favorable/Sauf comportement

  • Avis 20152388
    Métropole de Lyon
    Communication de l'intégralité des pièces administratives détenues par le service enfance et...
    18/06/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
  • Avis 20172801
    Métropole de Lyon
    Copie de son dossier administratif.
    14/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier personnel
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 18/06/2015 1 14/09/2017

Mots-clés

1 Dossier personnel 1 Protection de l’enfance

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

2 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf secret
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