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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Métropole Toulon Provence Méditerranée
Délégation de service public
Affaire courante
Favorable
Avis 20176063
Métropole Toulon Provence Méditerranée
Communication du bordereau de prix servant à calculer les devis de raccordement, annexé à la...
05/04/2018
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public