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Métropole Nice Côte d'Azur Délégation de service public Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Industrie

Conseil 20173381
Métropole Nice Côte d'Azur

Caractère communicable des données financières, telles que le bilan ou le chiffre d'affaires,...

05/10/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20186261
Métropole Nice Côte d'Azur

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : I) s'agissant des contrats et de...

31/08/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public