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Séances

42 07/03/2024 12 21/02/2013 2 16/01/2014 1 24/01/2013 1 20/06/2013 1 08/01/2015 1 07/05/2015 1 17/09/2015 1 22/10/2015 1 17/12/2015

Mots-clés

60 Risques naturels 2 Dossier personnel 2 Santé 1 Accident 1 Carrière 1 Chômage 1 Judiciaire 1 Marché public 1 Transport aérien

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 4 Travail Et Emploi 4 Emploi Public 18 Développement Durable Et Transports 17 Risques Naturels Et Technologiques 45 Développement Durable Et Transports 44 Risques Naturels Et Technologiques 1 Espace Naturel 63 Environnement

Conclusions

58 Sans objet/Communiqué 43 Irrecevable/Diffusion publique 42 Favorable/Sauf sécurité 15 Irrecevable/Refus non établi 12 Favorable 4 Sans objet/Inexistant 2 Favorable/Environnement 2 Incompétence/Renseignement 1 Défavorable/Inachevé 1 Favorable/Sauf commercial industriel

Modes de consultation

66 Affaire courante 2 Affaire de principe 2 Délégué
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