Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
LogiOuest (Entreprise sociale pour l'habitat)
Liste électorale
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Avis 20143552
LogiOuest (Entreprise sociale pour l'habitat)
Communication des listes électorales composées des électeurs des représentants des locataires au...
16/10/2014
Incompétence/Privé
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Logement
Liste électorale
Représentation