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Ligue de Football Professionnel Loisirs / Sport

  • Avis 20201311
    Ligue de Football Professionnel
    Communication des documents suivants portant sur les décisions prises par la commission de...
    30/09/2020 Irrecevable/Refus non établi Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
  • Avis 20201745
    Ligue de Football Professionnel
    Copie, de préférence par voie électronique, des documents (dossiers, rapports, études,...
    24/09/2020 Favorable Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
  • Avis 20224916
    Ligue de Football Professionnel
    22/09/2022 Irrecevable Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 24/09/2020 1 30/09/2020 1 22/09/2022

Thèmes

3 Culture 3 Enseignement 3 Loisirs

Conclusions

1 Favorable 1 Irrecevable 1 Irrecevable/Refus non établi 1 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

2 Affaire courante 1 Délégué
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