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Laval Agglomération Délégation de service public

  • Avis 20193684
    Laval Agglomération
    Communication des documents suivants : 1) l'indication de la présence de contrats de délégation...
    31/03/2020 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie

Conclusions

1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Incompétence/Renseignement
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