Recherche - CADA

Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) Affaire de principe

Avis 20182659
Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)

Communication des documents suivant : 1) la liste ou base de données des dispositifs médicaux...

25/10/2018 Défavorable/Secret des affaires Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20190871
Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)

Communication des documents administratifs relatifs aux contrôles effectués par le LNE durant...

05/09/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire