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La Poste Assimilés fonctionnaires

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Séances

5 31/12/2017 4 10/01/2013 4 21/02/2013 4 14/03/2013 4 02/04/2015 4 22/09/2016 3 07/05/2015 3 17/10/2019 2 24/01/2013 2 06/06/2013

Mots-clés

36 Carrière 35 Dossier personnel 25 Santé 13 Dossier médical personnel 10 Notation 8 Rémunération 7 Accident du travail 7 Conditions de travail 6 Congés

Thèmes

1 Modalités D’Accès 1 Modalités 61 Travail Et Emploi 60 Emploi Public 1 Droit Du Travail 92 Travail Et Emploi 92 Emploi Public

Conclusions

71 Favorable 27 Sans objet/Communiqué 19 Favorable/Sauf comportement 12 Favorable/Sauf appréciation 12 Favorable/Sauf vie privée 10 Sans objet/Inexistant 8 Favorable/Sauf article L311-6 8 Incompétence/Privé 7 Incompétence/Renseignement 6 Favorable/Sauf inexistant

Modes de consultation

131 Affaire courante 14 Délégué 1 Avec audition de l'administration 1 Affaire de principe

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