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4 14/03/2013 3 02/04/2015 3 26/05/2016 2 20/12/2012 2 10/01/2013 2 21/02/2013 2 16/01/2014 2 27/03/2014 2 19/06/2014 2 07/05/2015

Mots-clés

71 Assimilés fonctionnaires 33 Dossier personnel 23 Carrière 17 Santé 11 Dossier médical personnel 7 Accident du travail 6 Notation 4 Organisation des services 3 Rémunération 3 maladie professionnelle

Thèmes

2 Vie Publique 2 Vie Locale 3 Agriculture 2 Secteurs Économiques 3 Economie 3 Industrie 48 Travail Et Emploi 46 Emploi Public 48 Travail Et Emploi 48 Emploi Public

Conclusions

6 Sans objet/Inexistant 5 Incompétence/Renseignement 4 Favorable/Sauf appréciation 4 Sans objet/Communiqué 3 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf article L311-6 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Défavorable/Appréciation 1 Défavorable/Comportement

Modes de consultation

90 Affaire courante 9 Délégué 1 Affaire de principe

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