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Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) Industrie

  • Avis 20160354
    Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
    Communication du texte intégral, titre et date compris, par lequel l'INSERM a délégué à INSERM...
    17/03/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Recherche développement
  • Avis 20195518
    Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
    Communication des extraits des documents comptables qui traitent des redevances des deux brevets...
    23/04/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Recherche développement
  • Avis 20235807
    Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
    02/11/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Irrecevable/Préalable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 17/03/2016 1 23/04/2020 1 02/11/2023

Mots-clés

2 Recherche développement 1 Marché public

Thèmes

1 Agriculture 1 Secteurs Économiques 2 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Secteurs Économiques 3 Economie

Conclusions

2 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Irrecevable/Préalable
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