Recherche - CADA

Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) Favorable/Sauf secret des affaires

Avis 20195518
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

Communication des extraits des documents comptables qui traitent des redevances des deux brevets...

23/04/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Recherche développement
Avis 20235807
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

02/11/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Irrecevable/Préalable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public