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Institut national de l'audiovisuel (INA) Favorable

Avis 20201044
Institut national de l'audiovisuel (INA)

Communication de tous les contrats conclus entre l'artiste‐interprète Monsieur X et les sociétés...

16/07/2020 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Culture Communication
Avis 20221930
Institut national de l'audiovisuel (INA)

12/05/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Marché public Accord-cadre