Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Institut national de l'audiovisuel (INA)
Communication
Enseignement
Affaire de principe
Avis 20201044
Institut national de l'audiovisuel (INA)
Communication de tous les contrats conclus entre l'artiste‐interprète Monsieur X et les sociétés...
16/07/2020
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs / Culture
Communication