Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Institut hospitalier Franco-Britannique (IHFB)
Délégué
Défavorable
Favorable
Avis 20212170
Institut hospitalier Franco-Britannique (IHFB)
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
31/05/2021
Favorable
Défavorable
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Ayant droit