Recherche - CADA

Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) Favorable/Sauf judiciaire

Avis 20215848
Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)

Communication des documents suivants : 1) la carte professionnelle et le procès-verbal...

25/11/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf judiciaire Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle Agrément
Avis 20230114
Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)

16/02/2023 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle