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À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Inspection générale des finances (IGF)
Favorable/Sauf secret des affaires
Avis 20223587
Inspection générale des finances (IGF)
07/07/2022
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf secret des affaires
Vie Publique / Politique Générale
Action du gouvernement
Avis 20227957
Inspection générale des finances (IGF)
26/01/2023
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf secret des affaires
Vie Publique / Politique Générale
Action du gouvernement