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Documentation de l'API
Pertinence
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Administration
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Séance
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Inspection générale des finances (IGF)
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Affaire de principe
Avis 20140874
Inspection générale des finances (IGF)
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, en précisant les modalités...
10/04/2014
Défavorable/Préparatoire
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Partenariat public-privé
Support de communication