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Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS) Santé

Avis 20192264
Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS)

Communication du rapport conjoint de l’IGAS et de l’IGF de février 2015 sur la filière plasma,...

28/11/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé
Avis 20211463
Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS)

Communication du rapport concernant le retour d’expérience portant sur les modalités de pilotage...

15/04/2021 Défavorable/Préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé
Avis 20230666
Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS)

09/03/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé