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Hospices civils de Lyon (HCL)
Dossier médical personnel
Affaires Sanitaires Et Sociales
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Favorable/Sauf article L311-5
Avis 20210122
Hospices civils de Lyon (HCL)
Communication par voie postale du dossier médical de sa cliente, et plus précisément les...
28/02/2021
Favorable/Sauf article L311-5
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel