Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Hauts de Seine Habitat Incompétence/Privé

Avis 20222993
Hauts de Seine Habitat

02/06/2022 Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support