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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)
Action du gouvernement
Affaire de principe
Avis 20191146
Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)
Communication, de préférence par courrier électronique, à défaut par envoi postal, des documents...
17/10/2019
Sans objet/Inexistant
Défavorable/Article 6 I-1
Vie Publique / Politique Générale
Action du gouvernement