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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)
Affaire de principe
Sans objet/Inexistant
Avis 20191146
Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)
Communication, de préférence par courrier électronique, à défaut par envoi postal, des documents...
17/10/2019
Sans objet/Inexistant
Défavorable/Article 6 I-1
Vie Publique / Politique Générale
Action du gouvernement