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Hôpitaux de Saint-Maurice Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre

  • Avis 20184599
    Hôpitaux de Saint-Maurice
    Communication de son dossier administratif personnel et médical.
    31/03/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel
  • Avis 20211365
    Hôpitaux de Saint-Maurice
    Communication de deux certificats médicaux de SPDT, contenus dans son dossier médical, datés du...
    15/04/2021 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 31/03/2019 1 15/04/2021

Mots-clés

2 Dossier médical personnel 1 Dossier personnel 1 Hospitalisation sous contrainte ou HDT

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Dossiers Médicaux 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public

Conclusions

1 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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