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Hôpitaux Drôme-Nord-Site de Romans Affaires Sanitaires Et Sociales

  • Avis 20142753
    Hôpitaux Drôme-Nord-Site de Romans
    Copie des documents suivants : 1) le rapport d'activité de la commission d'activité libérale de...
    18/09/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
  • Avis 20133952
    Hôpitaux Drôme-Nord-Site de Romans
    Communication de l’intégralité du dossier médical de sa cliente, Madame XXX XXX, et notamment...
    10/10/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 10/10/2013 1 18/09/2014

Mots-clés

1 Dossier médical personnel 1 Gestion des établissements de santé

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf établissement de document 1 Sans objet/Communiqué
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