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Hôpital Simone Veil d'Eaubonne Affaire courante

Avis 20184858
Hôpital Simone Veil d'Eaubonne

Communication de l'intégralité du dossier médical de sa fille mineure X née le X, hospitalisée...

17/05/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20190189
Hôpital Simone Veil d'Eaubonne

Communication d'une copie de l'intégralité du dossier médical de son père décédé le X à...

17/05/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20191081
Hôpital Simone Veil d'Eaubonne

Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...

21/03/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20184691
Hôpital Simone Veil d'Eaubonne

Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...

18/04/2019 Favorable/Sauf comportement Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit