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Hôpital Nord Franche-Comté Affaire courante

Avis 20154586
Hôpital Nord Franche-Comté

Communication de l'intégralité du dossier de médecine du travail de son client.

22/10/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Hospitalière
Avis 20191046
Hôpital Nord Franche-Comté

Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...

21/03/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Conseil 20201036
Hôpital Nord Franche-Comté

Caractère communicable, à la société SHAM, candidate évincée du marché public portant sur des...

04/06/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20201069
Hôpital Nord Franche-Comté

Copie des spécimens de contrats d'assurance joints en annexe de l'offre de l'attributaire pour...

04/06/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20223953
Hôpital Nord Franche-Comté

21/07/2022 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel