Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Hôpital Maison Blanche
Sans objet/Communiqué
Avis 20155425
Hôpital Maison Blanche
Communication, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, d'une copie...
17/12/2015
Sans objet/Communiqué
Défavorable/Vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Ayant droit