Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Hôpital Européen de Marseille
Affaires Sanitaires Et Sociales
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf comportement
Avis 20175639
Hôpital Européen de Marseille
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
22/02/2018
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf commercial industriel
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Ayant droit