Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Groupement hospitalier intercommunal du Vexin
Ayant droit
Conseil 20141847
Groupement hospitalier intercommunal du Vexin
Un légataire particulier est-il considéré comme un ayant-droit au même titre que le légataire...
05/06/2014
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Ayant droit