Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Groupe hospitalier mutualiste les Portes du Sud
Dossier médical personnel
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Modalités D’Accès
Avis 20142174
Groupe hospitalier mutualiste les Portes du Sud
Communication de l'entier dossier médical de son client, comprenant notamment les comptes rendus...
03/07/2014
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Modalités D’Accès/Modalités
Dossier médical personnel
Tarification des documents