Recherche - CADA

Groupe hospitalier Nord-Essonne de Longjumeau Favorable/Sauf vie privée

Avis 20201924
Groupe hospitalier Nord-Essonne de Longjumeau

Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...

30/09/2020 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20211242
Groupe hospitalier Nord-Essonne de Longjumeau

Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...

25/03/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé
Avis 20216292
Groupe hospitalier Nord-Essonne de Longjumeau

Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants, établis en...

25/11/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT