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Groupe hospitalier Nord-Essonne de Longjumeau Favorable/Sauf comportement

  • Avis 20183091
    Groupe hospitalier Nord-Essonne de Longjumeau
    Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment les pièces manquantes lors...
    31/12/2018 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
  • Avis 20211242
    Groupe hospitalier Nord-Essonne de Longjumeau
    Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...
    25/03/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé
  • Avis 20216292
    Groupe hospitalier Nord-Essonne de Longjumeau
    Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants, établis en...
    25/11/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 31/12/2018 1 25/03/2021 1 25/11/2021

Mots-clés

2 Gestion des établissements de santé 2 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 1 Dossier médical personnel

Conclusions

2 Favorable/Sauf vie privée

Modes de consultation

2 Affaire courante 1 Délégué
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