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Groupe Hospitalier Bretagne Sud (GHBS) Santé

  • Avis 20200298
    Groupe Hospitalier Bretagne Sud (GHBS)
    Communication des documents suivants concernant son client : 1) les courriers de saisine du...
    31/12/2020 Favorable/Sauf article L311-5 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Santé Hospitalière
  • Avis 20221379
    Groupe Hospitalier Bretagne Sud (GHBS)
    Communication, de préférence par voie électronique, d'une copie du dernier rapport d'activité...
    31/03/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention Détenus Santé
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 31/12/2020 1 31/03/2022

Mots-clés

1 Dossier médical personnel 1 Détenus 1 Hospitalière 1 Lieux de détention

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Détention 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public

Conclusions

1 Favorable/Sauf article L311-5 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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