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Groupe Hospitalier Bretagne Sud (GHBS) Travail Et Emploi / Emploi Public Délégué

Avis 20193227
Groupe Hospitalier Bretagne Sud (GHBS)

Communication de la copie du dossier disciplinaire de sa cliente à l'encontre de laquelle a été...

31/03/2020 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Discipline
Avis 20200298
Groupe Hospitalier Bretagne Sud (GHBS)

Communication des documents suivants concernant son client : 1) les courriers de saisine du...

31/12/2020 Favorable/Sauf article L311-5 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Santé Hospitalière