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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Grand Paris Sud Est Avenir - GPSEA
Sans objet/Communiqué
Avis 20224605
Grand Paris Sud Est Avenir - GPSEA
22/09/2022
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf inachevé
Sans objet/Communiqué
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Expropriation - préemption