Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Grand Paris Sud Est Avenir - GPSEA
Zones d’activités
Affaire courante
Défavorable/Inachevé
Avis 20215738
Grand Paris Sud Est Avenir - GPSEA
Communication, par voie électronique, des documents suivants relatifs au projet de la zone...
04/11/2021
Défavorable/Inachevé
Favorable/Sauf inexistant
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Zones d’activités