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Grand Paris Aménagement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Avis 20184327
Grand Paris Aménagement

Communication de l’étude que la SAFER a réalisé pour l’EPA Plaine de France en 2013, intitulée...

21/03/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Risques naturels
Avis 20230667
Grand Paris Aménagement

09/03/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale