CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF) Ayant droit

  • Avis 20190656
    Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF)
    Communication du dossier médical détenu par le service d'hématologie, de son épouse, Madame X,...
    05/09/2019 Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
  • Avis 20233366
    Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF)
    06/07/2023 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 05/09/2019 1 06/07/2023

Conclusions

1 Défavorable/Secret 1 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable)
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page