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Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20164584
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Copie de l’arrêté pris par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, accordant un...

17/11/2016 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Assiette
Avis 20231797
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

11/05/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale