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Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires

  • Avis 20160483
    Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
    Communication des documents suivants, sollicités du service d'inspection vétérinaire,...
    17/03/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
  • Avis 20151367
    Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
    Communication des résultats bruts anonymisés des plans de surveillance et de contrôle des...
    23/04/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Chasse et pêche Activités agricoles Inspection
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 23/04/2015 1 17/03/2016

Mots-clés

1 Activités agricoles 1 Chasse et pêche 1 Inspection 1 Sécurité sanitaire

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf comportement
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