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Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

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Séances

3 08/10/2015 3 02/09/2021 2 23/05/2013 2 24/09/2015 2 17/03/2016 2 21/07/2017 2 11/02/2021 2 08/09/2022 1 14/03/2013 1 04/07/2013

Mots-clés

9 Sécurité sanitaire 8 Risques chimiques et radiologiques 7 Santé 6 Carrière 5 Pollution 4 Marché public 3 Activités agricoles 3 Chasse et pêche 3 Réglementation 3 Territoriale

Thèmes

6 Travail Et Emploi 6 Emploi Public 10 Affaires Sanitaires Et Sociales 9 Santé Publique Et Questions Sanitaires 11 Agriculture 12 Développement Durable Et Transports 9 Risques Naturels Et Technologiques 12 Economie 12 Industrie 14 Environnement

Conclusions

20 Favorable 9 Favorable/Sauf vie privée 8 Favorable/Sauf appréciation 8 Favorable/Sauf commercial industriel 6 Favorable/Sauf article L311-6 4 Favorable/Sauf inexistant 3 Favorable/Sauf comportement 3 Favorable/Sauf préparatoire 3 Favorable/Sauf secret des affaires 2 Défavorable/Commercial industriel

Modes de consultation

53 Affaire courante 1 Affaire de principe

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