Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Gilbert SINDRES conseil de la société Marseille Aménagement
Agriculture
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Affaire courante
Incompétence/Privé
Conseil 20080918
Gilbert SINDRES conseil de la société Marseille Aménagement
1) la société d'économie mixte Marseille Aménagement est-elle chargée de la gestion d'un service...
06/03/2008
Incompétence/Privé
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public