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France Télécom Favorable/Sauf commercial industriel

  • Avis 20130538
    France Télécom
    Communication des documents suivants le concernant : 1) l'intégralité de son dossier médical...
    14/03/2013 Incompétence/Juridictionnel Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Carrière Dossier personnel Dossier médical personnel
  • Avis 20124063
    France Télécom
    Communication des contrats conclus avec les entreprises GMS, du groupe SCOPELEC, SCOPELEC IDF et...
    22/11/2012 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 22/11/2012 1 14/03/2013

Mots-clés

1 Assimilés fonctionnaires 1 Carrière 1 Dossier médical personnel 1 Dossier personnel 1 Marché public

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public

Conclusions

1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Juridictionnel 1 Incompétence/Renseignement

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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