Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Fondation de l'Oeuvre Notre-Dame
Permis de construire
Affaire courante
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20174121
Fondation de l'Oeuvre Notre-Dame
Consultation des dossiers suivants de demande d'autorisation de travaux : 1) celui concernant le...
16/11/2017
Favorable/Sauf préparatoire
Permis de construire