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Fondation Lenval Favorable

  • Avis 20150055
    Fondation Lenval
    Copie de l'entier dossier médical de sa fille mineure, X.
    05/02/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
  • Avis 20134741
    Fondation Lenval
    Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif au suivi dont il a bénéficié de...
    05/12/2013 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
  • Avis 20202535
    Fondation Lenval
    Copie de l’intégralité du dossier médical de son fils X né le X, actuellement détenu par les...
    31/12/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 05/12/2013 1 05/02/2015 1 31/12/2020

Mots-clés

3 Dossier médical personnel 1 Ayant droit

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Dossiers Médicaux 2 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Dossiers Médicaux

Conclusions

1 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

2 Affaire courante 1 Délégué
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