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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Fédération Nationale des Jardins Familiaux et Collectifs (FNJFC)
Finances Publiques Et Fiscalité
Affaire courante
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20180779
Fédération Nationale des Jardins Familiaux et Collectifs (FNJFC)
Copie des documents suivants : 1) le détail des opérations comptables de l'association « Comité...
31/05/2018
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Budgets et comptes
Contrats administratifs