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Eurométropole de Strasbourg Expropriation - préemption

  • Avis 20161883
    Eurométropole de Strasbourg
    Copie de l'avis du service des domaines estimant la valeur de ses terrains, situés dans le...
    09/06/2016 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Expropriation - préemption
  • Avis 20171472
    Eurométropole de Strasbourg
    Copie, en sa qualité de conseiller municipal de la commune d'Eckbolsheim, de documents relatifs...
    22/06/2017 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 09/06/2016 1 22/06/2017

Thèmes

1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme

Conclusions

1 Défavorable/Préparatoire 1 Favorable/Sauf vie privée
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